Programme Eau BV Brière Brivet : avis d’Enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Syndicat de Bassin Versant du Brivet (SBVB) est un syndicat mixte (collectivités territoriale), qui assure depuis 2011 les actions permettant la mise en oeuvre d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Depuis le 1er janvier 2018, le SBVB porte la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI). Les missions du syndicat sont notamment de préserver, restaurer, et entretenir les milieux aquatiques (cours d’eau, marais…).


Le Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) a validé le 15 octobre 2019 un programme ambitieux de restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques sur la période 2020-2025.

Par arrêté interpréfectoral est prescrite une enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale et à la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet.

Les communes incluses dans le périmètre du projet sont les suivantes : Pontchâteau, La Baule-Escoublac, Besné, Blain, Bouvron, Campbon, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, Crossac, Donges, Drefféac, Fay-de-Bretagne, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Malville, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Anne-sur-Brivet, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Sainte-Reine-de-Bretagne, Savenay, Sévérac et Trignac en Loire-Atlantique et Férel, Nivillac, Saint-Dolay et Théhillac dans le Morbihan.

L’enquête publique unique sera ouverte en mairies de Pontchâteau (siège de l’enquête), Campbon, Saint-André-des-Eaux et Saint-Gildas-des-Bois, pendant 19 jours consécutifs, du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus.

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public aux jours et heures suivants en mairies de :

• PONTCHATEAU (place Dominique David) le lundi 27 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

• SAINT GILDAS DES BOIS (10 rue Dr Praux) le vendredi 31 janvier 2020 de 14h00 à 17h00

• CAMPBON (place de l’Eglise) le mercredi 5 février 2020 de 14h00 à 17h00

• SAINT ANDRE DES EAUX (5 place de la Mairie) le mardi 11 février 2020 de 9h00 à 12h00

• PONTCHATEAU (place Dominique David) le vendredi 14 février 2020 de 14h00 à 17h00.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre le SBVB au 02 40 45 60 92.

Syndicat du Bassin Versant du Brivet - Tél. 02 40 45 60 92 - contact@sbvb.fr