Le règlement d’eau

Le SBVB

Le Syndicat du bassin versant du Brivet est la collectivité territoriale en charge de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Brivet. (Cf carte ci-dessous).

Le SBVB travaille sur de nombreuses missions comme la gestion de 18 ouvrages hydrauliques qui régulent les niveaux d’eau dans les marais. Le SBVB agit aussi sur l’entretien des canaux (curage), la renaturation des cours d’eau, la gestion des EEE (espèces exotiques envahissantes -Jussie, ragondin, écrevisse de Louisiane, …), les suivis concernant la qualité de l’eau et aussi la prévention des inondations (grand cycle de l’eau).

Le SBVB gère donc 18 ouvrages hydrauliques et un certain nombre de « petits ouvrages » qui vont avoir une influence sur la gestion de l’eau dans les marais. C’est à ce titre que la DDTM (police de l’eau) lui a demandé de fixer d’ici Août 2022 un règlement d’eau (RE) sur l’ensemble de son territoire.

La concertation pour arriver à la signature du règlement d’eau (RE) est financée en grande partie par un fonds financier de l’Union européenne, à savoir le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et également par la Région des Pays de la Loire.

Le règlement d’eau (RE)

Document officiel validé par arrêté préfectoral suite à une enquête publique. Il définit les modalités de gestion des ouvrages hydrauliques.

Bien que ce document soit demandé au SBVB par la DDTM dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique, il aura pour but d’apaiser les tensions concernant la gestion de l’eau entre les usagers.

Le règlement d’eau portera sur de nombreux points et notamment :

  • Les niveaux d’eau, un calendrier de gestion sera défini, y seront notées les côtes de gestion à atteindre durant les différentes périodes de l’année.
  • La gestion de la salinisation des différents compartiments sera un élément important qui devra être pris en compte. La salinisation consiste en l’ouverture des vannes à l’estuaire de la Loire en période estivale afin de saliniser le réseau hydrologique de certains canaux pour lutter contre la Jussie. La salinisation n’a aujourd’hui lieu que sur certains compartiments hydrauliques et ce depuis 2016.
  • Les manœuvres et les aménagements concernant gestion de la continuité écologique et de la biodiversité seront abordés.

Le règlement d’eau est un document qui porte sur la gestion hydraulique en période « normale », c’est-à-dire hors période de crue et d’étiage sévère

L’organisation du projet – Le calendrier

Le diagnostic :

Un diagnostic du territoire a été réalisé, il a pour but de décrire de façon objectif le territoire du SBVB, c’est-à-dire un descriptif global du territoire (usages, environnements, géographie, …), le fonctionnement hydraulique actuel et l’état du réseau. Le diagnostic comprend aussi de nombreuses annexes qui permettent de détailler son contenu :

  • Des fiches sur tous les ouvrages recensés du territoire.
  • Des fiches sur les UGH (unité de gestion hydraulique).
  • Des fiches sur les enjeux environnementaux.
  • Des fiches complémentaires sur l’historique du territoire et l’aménagement hydraulique.

Validation par les usagers :

Une fois diffusé, le diagnostic devra être validé par l’ensemble des usagers afin de commencer les étapes de concertations sur un même constat de base sur le territoire.

Concertation :  

Le souhait du SBVB est aujourd’hui d’organiser la concertation courant Septembre-Octobre 2019 afin de réunir un maximum d’acteurs et notamment les agriculteurs qui pourraient probablement plus facilement se libérer.

Le SBVB souhaite se faire accompagner par un bureau d’étude spécialisé en concertation et en gestion de conflits. Le bureau d’études aura la charge d’organiser et d’animer les étapes de concertation, de développer des outils de communication afin de rassembler le plus de monde possible aux réunions et enfin de rédiger le RE et des documents mémoires.

Afin d’arbitrer et de valider la gestion hydraulique des ouvrages, le SBVB souhaite incorporer les services de l’Etat dans le processus de concertation. La préfecture aura pour objectif de trancher sur les décisions à incorporer dans le RE et aussi à définir l’organisation de la concertation et notamment des zones de dialogue.

Les zones de dialogue seront définies à partir des différentes Unités de gestion Hydraulique (UGH) qui correspondent aux zones directement sous influence d’un ou plusieurs ouvrages hydrauliques. Les zones de concertation seront choisies en lien avec le bureau d’études . Certaines zones comprendront un grand nombre d’UGH qui sont liées entre elles pour la gestion hydraulique.

Période d’essai :

Suite aux étapes de concertation, une période d’essai de deux ans aura lieu afin de vérifier la pertinence et la cohérence des décisions prises lors des étapes de concertation. Les groupes de concertations seront réunis à nouveau pour statuer sur les apports ou les points négatifs de la nouvelle gestion.

Au cours de ce processus des modifications pourront être apporté au règlement d’eau provisoire.

Le SBVB est aujourd’hui en train de réaliser un marché concernant l’installation de sondes sur l’ensemble du bassin versant. Les objectifs sont de :

  • D’installer des pluviomètres sur la partie amont du bassin versant.
  • D’installer des débitmètres au niveau des ouvrages clefs du territoire.
  • De mettre à disposition sur le site internet du SBVB les mesures des pluviomètres, des débitmètres et des limnimètres qui sont déjà installés sur le territoire. L’objectif est d’être transparent sur la gestion hydraulique du territoire et de donner un libre accès à des outils qui peuvent servir aux usagers.
  • De coupler les outils de mesures à un système d’alerte pour prévenir automatiquement les différents acteurs impactés par un risque probable d’inondation.

Les échelles de niveau présentes sur le territoire sont aussi en cours de recalibrage pour que tous les usagers parlent des mêmes côtes pour la concertation.

Rédaction de l’arrêté et des conventions de gestion :

Le règlement d’eau sera rédigé par le SBVB et le bureau d’étude pour être soumis à l’enquête publique. Chaque ouvrage ou groupe d’ouvrages qui aura un impact sur la gestion hydraulique devra faire l’objet d’une convention de gestion.

Enquête publique :

Une fois la période d’essai terminée, une enquête publique sera menée dans les communes.

C’est à ce moment que le SBVB espère avoir terminé de clarifier le statut juridique de ces ouvrages. Pour régler ce problème, le SBVB procède actuellement à la réalisation de conventions de gestion hydraulique avec les propriétaires riverains des ouvrages et à l’acquisition de parcelles de terrains aux abords de l’ouvrage de la Taillée.

Validation et signature de l’arrêté préfectoral :

La durée de validation de l’arrêté sera fixée avec les différents acteurs. Il n’existe pas de durée générique. Le RE pourra être valable continuellement par tacite reconduction s’il n’y a pas de remise en question ou bien une durée pourra être fixée.

Il est évident que si certains ouvrages subissent des modifications importantes le RE devra être révisé. Si des facteurs clés de la gestion hydraulique sont modifiés, le RE d’eau pourra aussi être révisé (réseau hydrologique, climat, niveau d’eau de la Loire, organisation des usages et de l’environnement des marais ou du bassin versant…).

Syndicat du Bassin Versant du Brivet - Tél. 02 40 45 60 92 - contact@sbvb.fr