Les contrats

Le Contrat Territorial EAU

Le contrat territorial EAU (CT) est un outil financier proposé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la Région des Pays de la Loire et le Département de Loire-Atlantique dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Il permet d’intégrer l’ensemble des enjeux locaux mis en avant par l’état des lieux de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau) et peut concerner une ou plusieurs thématiques. Son échelle d’intervention concerne le bassin versant.

Il peut se décomposer en plusieurs volets.

En collaboration avec les acteurs locaux et les partenaires financiers , le SBVB a eu la responsabilité de la préparation du contrat (appel à projets, réunions de présentation, rédaction fiches-actions…). Il est également chargé, lors de la mise en œuvre du contrat, d’instruire les dossiers de demandes de subventions et de réaliser les demandes de paiements, qu’il transmet à la Région. Le Syndicat coordonne la réalisation, le suivi et l’évaluation des actions.

Fin 2017, deux études ont ét menées pour construire la feuille de route 2020-2025 :

  • La programmation du futur volet milieux aquatiques, permettant la restauration des milieux dans le but de l’atteinte du bon état des masses d’eau. C’est notamment dans ce cadre que seront réalisés des travaux sur cours d’eau et en marais ; pour plus d’information, vous pouvez télécharger les documents d’état des lieux (lien ci-dessous).
  • La réalisation d’une étude plus globale qui permettra d’identifier les autres enjeux du bassin versant. D’autres volets pourront donc s’ajouter au Contrat Territorial, par exemple sur la qualité de l’eau.

Télécharger les documents de l’état des lieux du volet milieux aquatiques :

Pour plus de renseignements, merci de contacter Justine MALGOGNE au 02 40 45 60 92.

Le SBVB est pilote du Contrat Territorial Eau 2020-2022 dont 10 autres partenaires sont maitres d’ouvrages de certaines de ces actions (Cap Atlantique, CARENE, Communauté de Communes Pontchâteau Saint Gildas, Communauté de Communes Estuaire et Sillon, Communauté de Communes de la Région de Blain, le Parc naturel Régional de Brière, la fédération de pêche de Loire-Atlantique, le département de Loire Atlantique, le SYLOA, le CPIE Loire Océane).

Ce contrat comprend des actions sur :

  • La restauration des milieux aquatiques,
  • L’amélioration de la qualité de l’eau,
  • L’hydrologie, la gestion quantitative et la prévention des inondations,
  • La sensibilisation, la gouvernance, l’animation et l’évaluation.

Le programme global 2020-2025 est composé de 136 actions estimées à environ 15M€ pour un taux d’aides d’environ 60%.

La phase d’enquête publique ne concerne que le volet « milieux aquatiques » du Contrat Territorial Eau Brière-Brivet. Elle s’est déroulée lors des 5 permanences en mairies de Pontchâteau, de Campbon, de St-André-des-eaux et de St-Gildas-des-Bois, durant 19 jours consécutifs, du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus. Une trentaine de personnes se sont présentées pour prendre connaissance du contenu du projet et/ou émettre des observations classées par le commissaire enquêteur selon 7 thèmes :

–             Intérêt du projet

–             Problèmes d’inondations – conséquences – propositions

–             Comptabilité PLUi

–             Recalibrage des canaux, curage

–             Problèmes environnementaux – Pollution

–             Usage sur les berges – entretien

–             Divers

 

Le SBVB a ainsi répondu aux observations ainsi qu’aux demandes de précisions du commissaire enquêteur sur :

–             Le financement

–             Les impacts archéologiques

–             L’information aux propriétaires

–             La lutte contre les inondations

–             L’information et la communication

Notification Rapport du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Syndicat du Bassin Versant du Brivet - Tél. 02 40 45 60 92 - contact@sbvb.fr