Une nouvelle version de l’arrêté cadre sécheresse a été signée le 29 mai 2020, suite à quelques ajustements issus du retour d’expérience de la sécheresse 2019.
Le retour d’expérience de la mise en œuvre de cet arrêté en 2019 a mis en évidence que certaines dispositions n’étaient pas assez clairement formulées pour permettre une bonne compréhension des usagers et donc une bonne mise en œuvre. L’arrêté cadre proposé permet principalement de clarifier les dispositions qui ont suscité le plus de questions de la part des usagers.
Cet arrêté ne prescrit pas en lui-même de mesures de restriction directement applicables mais permet d’établir une meilleure coordination des restrictions des usages de l’eau à l’échelle des bassins versants, de diminuer les délais entre les constats de dépassements des seuils et la prise de mesure de limitation et d’introduire une progressivité dans les mesures prises.
Cet arrêté s’applique à l’ensemble des usages de l’eau, quelle que soit l’origine de la ressource utilisée : eau superficielle, eau souterraine et réseau d’eau potable à l’exception des usages prioritaires ou des usages pour lesquels l’origine de la ressource est déconnectée du milieu aquatique à l’étiage.
Il définit toujours quatre niveaux de gestion :
Les principales modifications apportées dans le nouvel arrêté cadre, par rapport à celui du 1er juillet 2019 :
1 – Concernant les restrictions relatives au réseau d’eau potable, il n’y a plus qu’une seule zone d’alerte, qui couvre tout le département. Cette zone suit les niveaux de gestion de la zone 3e-Loire (cf. article 6-C).
2 – Les tableaux des limitations par usage et par niveau de gestion ont été clarifiés pour certains usages : par exemple :
Tous les usages ont par ailleurs été numérotés.
3 – Les modalités de demande de dérogation ont évolué, elles devront se faire désormais en ligne, sur une page dédiée des services de l’État (démarche simplifiée: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-secheresse ).
Plus d’informations : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arrete-cadre-secheresse/Arrete-cadre-secheresse-du-29-mai-2020