Les compétences & les statuts

Le Syndicat du Bassin Versant du Brivet est une collectivité territoriale (syndicat mixte) ayant pour compétences la restauration et l’entretien des milieux aquatiques et la reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin versant Brière-Brivet.
Il est issu du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique du Bassin Versant du Brivet (SMAHBB), lui-même issu de la dissolution de l’Union Syndicale des Marais du Bassin du Brivet (USMBB) qui comprenait : le Syndicat des marais de Donges, le Syndicat de Grande Brière Mottière et le Syndicat des Marais du Haut Brivet.

Les actions du Syndicat du Bassin Versant du Brivet

Ses actions s’inscrivent dans les enjeux fixés par le SAGE Estuaire de la Loire et le SDAGE Loire-Bretagne et visent à répondre aux objectifs définis par la Directive Européenne Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006.
Le SBVB assure un travail d’animation et de concertation auprès des acteurs et des usagers locaux (élus, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, grand public…) autour des différents projets afin de fédérer et de coordonner les différentes initiatives.
Le syndicat est une structure opérationnelle qui met en œuvre différentes actions et travaux garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques et une bonne qualité de l’eau.
Le SBVB a été désigné structure chef de file par la Commission Locale de l’Eau pour le bassin versant Brière-Brivet. Elle prépare et anime aujourd’hui un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) et un Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) pour répondre aux objectifs fixés par la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et aux attentes des acteurs et usagers locaux.
> Télécharger les statuts du SBVB

Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA)

Outil financier de l’Agence de l’Eau pour la mise en œuvre des actions sur les milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, migrateurs). Il est conclu pour une durée de 5 ans entre l’agence de l’eau, le maître d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers. Le SBVB anime un CTMA sur la période 2011-2015.

Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV)

Outil financier de la Région Pays de la Loire pour la mise en œuvre des préconisations des Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) à l’échelle des bassins versants. Le SBVB vient de réaliser le bilan du CRBV 2010-2012 et est en préparation du futur CRBV 2013-2015.

Syndicat du Bassin Versant du Brivet - Tél. 02 40 45 60 92 - contact@sbvb.fr