Les contrats

Le Contrat Régional de Bassin Versant

Le Syndicat du Bassin Versant du Brivet a été désigné structure « chef de file » pour le bassin versant Brière-Brivet par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Estuaire de la Loire et structure animatrice du CRBV par la Région Pays de la Loire.

Depuis 2005, la Région a décidé de renforcer son intervention auprès des SAGE approuvés et a créé les Contrats Régionaux de Bassin Versant (CRBV), véritables outils de mise en œuvre de ces SAGE.

En collaboration avec les acteurs locaux et la Région, le SBVB a la responsabilité de la préparation du contrat (appel à projets, réunions de présentation, rédaction fiches-actions…). Il est également chargé, lors de la mise en œuvre du contrat, d’instruire les dossiers de demandes de subventions et de réaliser les demandes de paiements, qu’il transmet à la Région. Le Syndicat coordonne la réalisation, le suivi et l’évaluation des actions.

La Région peut financer jusqu’à 40% du montant total d’un CRBV dont le programme d’actions est établi pour une durée de 3 ans. Au sein du contrat, le taux de subvention régionale est ajusté selon les actions par la structure chef de file, et compris entre 10 et 80%.

> Télécharger le bilan des actions du CRBV Brière-Brivet 2010-2012

Pour plus de renseignements, merci de contacter Guillaume PANHELLEUX au 02 40 45 60 92.

 

Le Contrat Territorial

Le contrat territorial (CT) est un outil financier proposé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Il permet d’intégrer l’ensemble des enjeux locaux mis en avant par l’état des lieux de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau) et peut concerner une ou plusieurs thématiques. Son échelle d’intervention concerne le bassin versant.

Il peut se décomposer en plusieurs volets. Actuellement, deux études sont en cours au SBVB :

  • La programmation du futur volet milieux aquatiques, permettant la restauration des milieux dans le but de l’atteinte du bon état des masses d’eau. C’est notamment dans ce cadre que seront réalisés des travaux sur cours d’eau et en marais ; pour plus d’information, vous pouvez télécharger les documents d’état des lieux (lien ci-dessous).
  • La réalisation d’une étude plus globale qui permettra d’identifier les autres enjeux du bassin versant. D’autres volets pourront donc s’ajouter au Contrat Territorial, par exemple sur la qualité de l’eau.

Télécharger les documents de l’état des lieux du volet milieux auatiques :

Pour plus de renseignements, merci de contacter Justine MALGOGNE au 02 40 45 60 92.

Syndicat du Bassin Versant du Brivet - Tél. 02 40 45 60 92 - contact@sbvb.fr